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CEFORE
est agréé par le Ministère du travail, expert
auprès des CHS CT.
La loi
L'article L236-9 du Code de Travail.
<< Le comité d'Hygiène
et Sécurité et des conditions de travail, peut
faire appel à un expert agréé :
1°) Lorsqu'un risque grave, révélé
ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle
ou à caractère professionnel est constaté dans
l'établissement.
2°) En cas de projet important modifiant les conditions
d'hygiène et de sécurité ou les conditions
de travail.>>
L'expertise
Le champ de l'expertise est vaste, il peut concerner :
- des situation de risques physiques ou toxiques auxquels sont
exposés les travailleurs,
- les conditions de travail telles que :
contenu du travail,
durée du travail,
rythme du travail,
conditions d'utilisation des équipements de travail,
modes d'organisation du travail.
Les frais
Les frais d'expertise sont à la charge de l'employeur.
CEFORE réalise également des expertises ou interventions
ergonomiques sur tout ce qui peut concerner la santé
(physique et mentale), la sécurité, les conditions
et l'organisation du travail.
Ces expertises sont négociées avec les financeurs
: Direction ou Comité d'Entreprise.
Etude/Assistance
CEFORE réalise à la demande des études,
pour alimenter la réflexion et l'action du CE ou du
CHSCT face à des problèmes de restauration, de
formation professionnelle, de conditions de travail, de communication,
de dysfonctionnement des instances de représentation.
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