Demande de congé pour formation

La demande doit être déposée auprès de la Direction 30 jours avant la date de la session.
Elle doit préciser la date de la session, sa durée et le nom de l’organisme responsable de la session.
Lettre remise à l’employeur ou expédiée en recommandé.


Objet : Demande de congé


Monsieur le Directeur,

En tant que membre titulaire du comité d’entreprise (ou : « du comité d’établissement »), je vous demande l’autorisation de m’absenter de l’entreprise du … au … ,
Conformément aux dispositions de l’article (à choisir ci-dessous selon le cas) du code du travail en vu de participer à un stage de formation (intitulé à choisir ci-dessous).

• de formation économique des élus du CE en application de l’article L. 2325-44 du Code du travail
• de formation économique, sociale et syndicale en application de l’article L.3142-7 du Code du travail
• de formation CHSCT en application de l’article L.4614-14 du Code du travail.
• autre congé : DIF, plan de formation ou usage de votre entreprise…

Je vous précise qu’il s’agit d’une session organisée par CEFORE organisme agréé par le Préfet de la Région Rhône Alpes sous le n° 82 38 03476 38.

Je vous fournirai à mon retour l’attestation de présence au stage.

Dans l’attente de votre réponse,

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, mes salutations les meilleures.

Fait à ………………., le ………….
(Nom, prénom, signature)